1. ÉDITEUR DU SITE
Le site www.college-saintjeanbaptiste.com est édité par :
Collège Saint Jean Baptiste
Représenté par son Chef d'établissement
Adresse : 20 rue Madame de Sévigné, 08000 Charleville-Mézières
SIRET : 780 253 399 00015
Téléphone : 0324336565
Email : contact@college-saintjeanbaptiste.com
Responsable de la publication : Chef d'établissement du Collège Saint Jean Baptiste
Organisme gestionnaire :
Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC)
Forme juridique : Association déclarée
Siège social : 20 rue Madame de Sévigné, 08000 Charleville-Mézières
SIRET : 780 253 399 00015
Site web : www.enseignement-catholique-charleville.com
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
OVH
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Collège Saint Jean Baptiste, représenté par son Chef d'établissement.
Contact pour toute question relative aux données personnelles :
Email : contact@college-saintjeanbaptiste.com
Adresse : 20 rue Madame de Sévigné, 08000 Charleville-Mézières
4. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
4.1 Finalités et base légale du traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Collège Saint Jean Baptiste collecte et traite des données personnelles dans les cas suivants :
- Formulaires d'inscription et de contact : sur la base de votre consentement, pour traiter vos demandes d'information, organiser des rendez-vous et gérer les inscriptions
- Cookies et statistiques : sur la base de votre consentement, pour analyser la fréquentation du site et améliorer l'expérience utilisateur
- Services tiers intégrés : sur la base de votre consentement, pour afficher des contenus externes (Google Maps, YouTube, Facebook)
4.2 Données collectées
Les données collectées peuvent inclure :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite)
- Informations relatives à la scolarité de l'enfant concerné (niveau, demande spécifique)
4.3 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
- Demandes de contact et d'inscription : 3 ans à compter de la dernière interaction
- Cookies et statistiques Google Analytics : 26 mois maximum
- Logs de connexion : 12 mois maximum
4.4 Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées uniquement :
- Au personnel habilité du Collège Saint Jean Baptiste
- À l'OGEC dans le cadre de la gestion administrative
- Aux prestataires techniques (hébergeur, services d'analyse) dans la limite de leurs missions
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des fins commerciales. Elles ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne, sauf dans le cadre de l'utilisation de services tiers (Google, Facebook, YouTube) qui disposent de mécanismes de protection appropriés.
4.5 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : obtenir l'effacement de vos données dans certains cas
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait
- Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par :
- Email : contact@college-saintjeanbaptiste.com
- Courrier : Collège Saint Jean Baptiste - 20 rue Madame de Sévigné, 08000 Charleville-Mézières
Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
5. COOKIES
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5.3 Gestion de vos préférences
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6. SERVICES TIERS
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7. SÉCURITÉ
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8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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10. DROIT APPLICABLE
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11. MISE À JOUR
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Dernière mise à jour : 24/10/2025
