CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

DESTINATAIRES DES DONNÉES :

Collège Saint Jean Baptiste
www.college-saintjeanbaptiste.com
Siège social : 20 rue Madame de Sévigné 08000 Charleville-Mézières
Siret : 780 253 399 00015

Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC)
www.enseignement-catholique-charleville.com
Forme juridique : association déclarée
Siège social : 20 rue Madame de Sévigné 08000 Charleville-Mézières
Siret : 780 253 399 00015

CONDITIONS D’UTILISATION :

Le site accessible par les url suivants : www.college-saintjeanbaptiste.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par le Collège Saint Jean Baptiste. Collège Saint Jean Baptiste ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

HEBERGEUR :

OVH Cloud
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

NATURE DES DONNÉES :

Cookies et statistiques de fréquentation du site Internet :

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.college-saintjeanbaptiste.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. La collecte d'informations basée sur le moteur de recherche Google telles que la fréquence, le système, la localisation... pour une durée maximum de 36 mois via Google Analytics.

Rutbrique inscription :

Collecte d'informations via formulaire pour prise de rendez-vous et mise en relation directe avec l'établissement. Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à votre demande d'information dans l’établissement. Depuis la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à l’accueil de l’établissement et joindre le secrétariat.

Google Maps :

Localisation de l'établissement avec collecte d'informations via la plateforme Google Maps.

Vidéos Youtube :

Vidéos hebergées avec collecte d'informations via la plateforme Youtube.

Publications Facebook :

Publications avec collecte d'informations via la plateforme Facebook.


PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.college-saintjeanbaptiste.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site Collège Saint Jean Baptiste, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Collège Saint Jean Baptiste. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Collège Saint Jean Baptiste l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Collège Saint Jean Baptiste par email : contact@college-saintjeanbaptiste.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Collège Saint Jean Baptiste n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.


Préférences de navigation :

Accepter les conditions générales d'utilisation et les cookies
Refuser les conditions générales d'utilisation et les cookies